REGLEMENT INTERIEUR

1 -  ADMISSION ET  INSCRIPTION

              Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle, ou une classe enfantine, le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire.                     

            Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et  au plus tard au 31 décembre de l’année en cours, pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

                       

            L’inscription est enregistrée par la Directrice de l’école sur présentation du livret de famille ou d’une pièce certifiant la responsabilité légale, d’un certificat de vaccinations obligatoires ou d’un justificatif de contre-indication vaccinale.

            Pour tout enfant résidant dans une autre commune, la présentation de l’autorisation d’inscription délivrée par le maire siège de l’école, sera exigée.

            En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit obligatoirement être présenté à l’école d’accueil. En outre, le livret scolaire est remis aux parents ou, sur leur demande, transmis directement par le directeur d’école à son collègue.

 

            Tout élève « à besoin spécifique » est accueilli de droit à l’école, sa scolarisation faisant alors l’objet d’un projet personnalisé.

 

            Lors de l’admission, s’ils sont séparés ou divorcés, la directrice recueille l’adresse des deux parents afin de pouvoir transmettre systématiquement à chacun d’eux les résultats scolaires et les informations en cours d’année scolaire. Il appartient aux parents d’informer la directrice de leur situation particulière, de produire les copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant le cas échéant, d’indiquer la ou les adresses qui seront réactualisées à chaque rentrée (Loi 2002.305 du 04 mars 2002). Si l’un des deux parents s’oppose formellement à l’inscription de son enfant, celle-ci ne pourra pas être réalisée (charge aux parents de saisir en référé le juge aux affaires familiales).

           

            Dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles, voyages collectifs, classes de découverte…) une assurance est obligatoire. Elle doit couvrir les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels). Une attestation doit être remise à l’enseignant de votre enfant sous format papier.

 

            L’admission des enfants:

-          au restaurant scolaire est possible à partir de la petite section.

-          au transport scolaire est possible dès le jour anniversaire de leurs 3 ans.

      

 

2 - FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

       L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour l’acquisition des apprentissages.


            La fréquentation scolaire est obligatoire pour les enfants ayant six ans révolus.

 

            Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial.

          


                3 - HORAIRES SCOLAIRES

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

08h35-11h45 le matin

13h30-16h20 l’après-midi

 

            Les jours et horaires d’ouverture de l’école pourront être ponctuellement élargis afin de permettre la mise en place des APC (Activités Pédagogiques Complémentaires).

 

Pour des mesures de sécurité (libre circulation des enfants à l’intérieur des locaux et respect du plan vigipirate) l’école sera fermée à partir de :

-          08h50 le matin

-          13h30 l’après-midi.


Merci de veiller à ce que vos enfants soient dans leur classe avant l’horaire de fermeture des portes.

                       

            Les enfants sont remis par leurs parents ou par les personnes qui les accompagnent, à leur  enseignant ou à un service d’accueil. L’accueil des enfants est assuré dix minutes avant l’heure réglementaire d’entrée, matin et après-midi. Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée par le responsable légal ou par toute autre personne désignée par écrit et  présentée par les parents aux enseignants en début d’année. Attention: les enfants ne  seront confiés à aucune autre personne  sans autorisation écrite.

 

            Merci de bien vouloir respecter les horaires de sorties 11h45 et 16h20 

-          en cas de retard occasionnel : 10 minutes après l’horaire légal de sortie votre enfant sera accueilli

o   au restaurant scolaire pour le midi,

o   à l’accueil périscolaire pour l’après-midi.

Vous serez alors dans l’obligation de régler le service rendu auprès de l’organisme concerné (Sou des Ecoles Laïques pour la cantine, CILEJ pour l’accueil périscolaire)

-          en cas de retard répété votre enfant pourra temporairement être exclu.

 

En dehors des heures d’école et pendant les vacances scolaires, la cour de récréation est strictement interdite.


 

            4 - VIE  SCOLAIRE

                Dès la rentrée, il est très important de marquer les habits des enfants de façon visible, afin d’éviter des échanges pénibles pour les parents et les enseignants.

            Les enfants doivent avoir une paire de basanes ou de chaussons.

 

            Les élèves comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou  parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

            De même, le maître ou la maîtresse s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de la famille, susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

 

            Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

 

            Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et signaler aux autorités compétentes tout mauvais traitement avéré ou suspecté. Le numéro d’enfance maltraité (119) est affiché dans le hall de l’école.

 

            Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’enfant dans son milieu scolaire, sa situation doit être  soumise à l’examen de l’équipe éducative. Devront obligatoirement participer à cette  réunion, le médecin chargé du contrôle médical et (ou) un membre du réseau d’aides  spécialisées. Cette situation aura été évoquée avec les parents au préalable. Un élève peut être provisoirement retiré de l’école sur décision de la directrice, après avis du conseil des maîtres, entretien avec les parents et accord de l’IEN.

 

            L’introduction à l’école de certains objets (couteaux, cutters, voitures en métal, flacons ou tubes en verre, produits de beauté…) est interdite ainsi que les chewing-gums (risque d’étouffement).

 

            L’école ne répond pas de la perte de tout objet de valeur (bijou). Il est donc vivement déconseillé aux parents de faire porter à leur enfant des objets précieux.

  

            Toute diffusion à l’intérieur de l’école de documents ou marchandises à caractère publicitaire, confessionnel ou politique est interdite. La Directrice de l’école peut permettre l’affichage d’informations émanant de sociétés locales à caractère non politique, non confessionnel. Elle peut autoriser les ventes d’objets divers à l’intérieur de l’école, si elles se placent dans le cadre d’une œuvre post ou périscolaire reconnue par le Ministère de l’Education Nationale ou dans le cadre de la coopérative scolaire.

 

            Pour le bon déroulement de la vie collective, sont bannis, les jeux brutaux et dangereux, toute agressivité verbale ou physique, propos racistes, attitudes insolentes.

 

            Afin de faciliter les déplacements dans les couloirs au moment des entrées et sorties, nous demandons aux parents autant que possible de laisser les landaus et poussettes à l’extérieur.

 

Pour des raisons évidentes de sécurité :

-          il est interdit de rentrer dans l’enceinte scolaire accompagné d’un chien, même tenu en laisse.

-          Il est demandé aux parents de refermer soigneusement la porte d’entrée en ressortant de l’école.

 

                        Rappel important, il est interdit de fumer dans les locaux scolaires, les cours de  récréation, ainsi qu’au gymnase.

 


            5 - HYGIENE  ET  SANTE

             Les parents doivent veiller à ce que les enfants se présentent à l’école en parfait état de propreté et exempts de possibilités de contagion.

            En cas de maladie nécessitant une éviction scolaire obligatoire, le retour de l’enfant est assujetti à la production d’un certificat médical précisant que l’élève n’est plus contagieux. (Loi du 03/05/89)

 

            Seuls les enfants atteints de trouble de la santé évoluant sur de longues périodes nécessitant des soins et des mesures particulières à l’école pourront suivre un traitement médical pendant le temps scolaire. Un projet d’accueil individualisé devra être signé préalablement par le médecin traitant, la directrice de l’école, les parents, les enseignants concernés ainsi que le personnel du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire en cas de régime alimentaire.

 

 

            6 - SURVEILLANCE

 Pendant les récréations, les enfants sont sous la responsabilité de l’enseignant de service. 

Pendant l’interclasse, les enfants mangeant au restaurant scolaire sont sous la  responsabilité du personnel communal chargé de l’encadrement.

Pendant les horaires scolaires, l’élève est placé sous la responsabilité de la  directrice, donc sous la surveillance du personnel enseignant.

En dehors de ces horaires, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents.

 

 

            7 - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

             Le livret scolaire est communiqué aux parents une ou deux  fois par an.

             Rencontre parents-enseignants:

-          individuellement, sur rendez-vous, aussi souvent que nécessaire.

-          une réunion d’information est organisée, par niveau,  en début d’année et chaque fois que l’enseignant le juge opportun.

           

            Les représentants des parents d’élèves participent à la vie scolaire lors des conseils d’école.

 

 

            8 - SECURITE

             Des exercices de sécurité (incendie et PPMS) ont lieu suivant la réglementation en vigueur.